Police municipale

Sous l'autorité du Maire, la police municipale fait respecter tous les arrêtés municipaux sur sa commune ainsi que le code de la route.

Ses missions participent au bon fonctionnement de la ville : 

  • Circulation et stationnement : Centre Ville : stationnement limité à 2h00.
  • Régie et organisation des foires, marchés, fêtes foraines, spectacles et cirques et autres.
  • Sécurisation aux abords des écoles et du Collège : la police est présente pour éviter les arrêts intempestifs devant les établissements, éviter les attroupements en bordure de chaussée, contrôler et assurer la sécurité des élèves.
  • Gestion Box animaux : divagation des chiens errants (convention avec la SPA).
  • Occupation du domaine public : Vérifier la légalité des travaux, préparation des arrêtés en cas de pose d'échafaudage et autres bennes encombrant la voie publique, gérer les déménagements nécessitant des mesures de police, réglementer la pose des terrasses, chevalets et étalages sur le domaine public.
  • Déclaration de chiens dangereux de première et deuxième catégorie : chiens dangereux de première catégorie : Pitt-Bulls ou assimilables Américan staff, terrier, boerbul ...
  • Dégradations du mobiliers urbain : Gestion des litiges relatifs à des sinistres (mobiliers urbains, véhicules de la ville de Seurre).
  • Salubrité : dépôts sauvages d'ordures, dépôts de sacs poubelles en dehors des jours de ramassage, objets encombrants, propreté en général des voies, des trottoirs et autres espaces publics.
  • Vacation funéraire : départ de corps.
  • Gestion des timbres amendes: contraventions, réglementation du code de la route.
  • Gestion des objets trouvés. 

Police municipale 
Cour de la mairie de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Tél. 03.80.21.09.32 - Mail