Etat civil

Vous pouvez vous rendre en mairie pour un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de décès, pour le Pacs.

Mais également par voie postale pour les actes d'état civil.

 

L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport, la carte d'identité. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative, vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne en remplissant le formulaire suivant ou en remplissant le questionnaire en ligne (téléformulaire).

Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Seurre pour une formalité administrative, vous pouvez faire une demande en ligne en remplissant le formulaire suivant ou en remplissant le questionnaire en ligne (téléformulaire).

Document d'état civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Vous pouvez faire une demande d'acte de décès en ligne en remplissant le formulaire suivant ou en remplissant le questionnaire en ligne (téléformulaire) 

Pacs (Pactes Civils de Solidarité) Il est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. 
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer soit à l'officier de l'état civil en mairie (lieu de leur résidence communes) ou soit chez un notaire. 

Cimetière - Tarifs 2018 (Délibération n°2017-107
Vous trouverez ci-dessous les tarifs de concession pour être inhumé au cimetière de Seurre ou au colombarium . Pour votre information un Jardin du Souvenir est également aménagé pour recevoir les cendres de vos défunts

Concessions 
Cinquantenaire, soit 2m2 620 € 
Trentenaire, soit 2m2 470 € 
Columbarium 
Trentenaire 680 €
15 ans 380 €