Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménagement ...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur les terrains faisant l'objet de travaux : 

En matière de droit d'occupation des sols, 3 documents sont applicables sur le territoire communal, à avoir : 

  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) : Il comporte 3 zones : blanche sans contrainte, bleu avec contraintes faibles et rouge interdisant toutes constructions.
    Vous pouvez consulter notre PPRI sur le site www.cote-dor.gouv.fr 

  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Paysager (ZPPAUP) Tout projet, y compris les enseignes, stores-bannes etc., situé même partiellement dans cette zone reçoit un avis de l'Architecte des Bâtiments de France à respecter obligatoirement. 

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)Il divise le territoire communal en 8 zones auxquelles s'applique un règlement précis.
    Vous pouvez consulter notre PLU et son règlement

Les documents relatifs au PPRI, à la ZPPAUP et au PLU sont également disponibles pour consultation aux services administratifs de la Ville.