Pour réaliser la demande de titre d’identité de mon enfant mineur, je dois :

  1. Réaliser une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr 
  2. Compléter mon dossier en réunissant les documents nécessaires en fonction de ma situation
  3. Prendre contact avec la mairie pour fixer un rendez-vous au 03 80 21 15 92
  4. Me présenter au rendez-vous, mon enfant et moi, avec mon dossier comprenant ma pré-demande et les pièces justificatives obligatoires

DOSSIER : PIÈCES COMMUNES à toute demande

 
    PRÉ-DEMANDE
 

Pour le rendez-vous, imprimer la pré-demande (fichier pdf) ou se munir du numéro de pré-demande envoyé par sms
     PHOTO D'IDENTITÉ
  • photo d’identité couleur (non découpée) de moins de 6 mois, Visage droit de face, bouche fermée, oreilles dégagées
     JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  • facture nominative de moins de 3 mois
    ou
  • dernier avis d’imposition
    ou
  • attestation nominative d'assurance logement de moins de 3 mois
     Si le représentant légal du demandeur est hébergé chez un tiers
  • justificatif de domicile de l'hébergeant (documents listés ci-dessus)
  • attestation d’hébergement signée par l’hébergeant
  • CNI ou passeportoriginal de l'hébergeant
     REPRÉSENTANT LÉGAL
  • Pièce d'identité originale (carte d'identité ou passeport)
 

DOSSIER : PIÈCES COMPLÉMENTAIRES à fournir en fonction de l'objet de la demande

 

     PREMIÈRE DEMANDE

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
 

Lors de la pré-demande, l'ANTS précise si la commune de naissance est reliées au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes d'Etat civil), si tel est le cas, il n'est pas nécessaire de fournir une copie intégrale de l'acte de naissance.

  ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

    Si la nationalité française ne ressort pas de l'acte de naissance de mon enfant, je peux fournir :

  • La déclaration d’acquisition de la nationalité
  • L’ampliation du décret de ma naturalisation

    RENOUVELLEMENT

     Dans tous les cas
  • Le titre d’identité orignal à renouveler

  CHANGEMENT D'ADRESSE

  • Le justificatif de domicile cité plus haut 

    VOL ou PERTE de la CNI

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (sauf ville de naissance raccordée à COMEDEC)
  • Déclaration de vol (délivrée par la gendarmerie) ou perte (délivrée par la mairie)
  • Timbre fiscal  de 25 €. Possibilité d'achat en ligne  lors de la pré-demande)

 

DOSSIER : Cas particuliers

 

RÉSIDENCE ALTERNÉE
  • La décision de justice (jugement de divorce, de séparation) statuant sur l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (original).
  • Justificatif de domicile et pièces d’identité originales des deux parents
JE SOUHAITE QUE MON ENFANT PORTE UN NOM D'USAGE
  • pièces d’identité originales des deux parents
  • accord écrit des deux parents

 

TIMBRES FISCAUX

 

le timbre fiscal peut-être acheté en ligne lors de la pré-demande sur le site de l'ANTS.
  • 25 € en cas de perte ou vol de carte d'identité
  • 86 € pour le renouvellement d'un passeport

 
Enfin, n’attendez pas pour refaire vos papiers. Le délai moyen d’arrivée d’une CNI est de 2 à 5 semaines, comptez 1 mois pour un passeport.