Enquête publique

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

APPROBATION DE LA MODIFICATION
  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Rapport du commissaire enquêteur
ENQUÊTE PUBLIQUE du 29 avril au 1er juin 2019

 L'enquête publique est consultable également en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00
Mercredi 22 mai 2019 de 14h00 à 17h00
Samedi 1er juin 2019 de 09h00 à 12h00
  • Avis
  • Composition du dossier
  • Page de garde
  • Pièces administratives
  • Avis des services de l'Etat et des services associés
  • Note d'analyse des services de l'Etat et des services associés
  • Rapport de présentation (extraits des pages modifiées 50, 51 et 64)
  • Note de présentation de la modification n°4
  • Plan de zonage - 1/5000
  • Plan de zonage - 1/2500
  • Orientation d'aménagement