Personne majeure ou mineure émancipée

Pour réaliser ma demande de titre d’identité, je dois :

  1. Réaliser une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr 
  2. Compléter mon dossier en réunissant les documents nécessaires en fonction de ma situation
  3. Prendre contact avec la mairie pour fixer un rendez-vous au 03 80 21 15 92
  4. Me présenter à mon rendez-vous avec mon dossier comprenant ma pré-demande et les pièces justificatives obligatoires

DOSSIER : PIÈCES COMMUNES à toute demande


 
    PRÉ-DEMANDE
 

Pour le rendez-vous, imprimer la pré-demande (fichier pdf) ou se munir du numéro de pré-demande envoyé par sms

     PHOTO D'IDENTITÉ
  • photo d’identité couleur (non découpée) de moins de 6 mois, Visage droit de face, bouche fermée, oreilles dégagées
     JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  • facture nominative de moins de 3 mois
    ou
  • dernier avis d’imposition
    ou
  • attestation nominative d'assurance logement de moins de 3 mois
     Si le demandeur est hébergé chez un tiers
  • justificatif de domicile de l'hébergeant (documents listés ci-dessus)
  • attestation d’hébergement signée par l’hébergeant
  • CNI ou passeport original de l'hébergeant
 

DOSSIER : PIÈCES COMPLÉMENTAIRES à fournir en fonction de l'objet de la demande


 

     PREMIÈRE DEMANDE

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
 

Lors de la pré-demande, l'ANTS précise si la commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes d'Etat civil), si tel est le cas, il n'est pas nécessaire de fournir une copie intégrale de l'acte de naissance.

      ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

    Si ma nationalité française ne ressort pas de mon acte de naissance, je peux fournir :

  • La déclaration d’acquisition de la nationalité
  • L’ampliation du décret de ma naturalisation

    RENOUVELLEMENT

     Dans tous les cas
  • Le titre d’identité orignal à renouveler

     CHANGEMENT D'ADRESSE

  • Le justificatif de domicile cité plus haut 

     PÉREMPTION

     Ma carte d’identité bénéficie-t-elle de la prolongation de 5 ans ?

Si ma carte d’identité a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 elle bénéficie d’une prolongation   automatique de 5 ans à condition qu’elle m’ait été délivrée alors que j’étais majeur.

     Ma CNI est dans le cadre des 10+5 ans mais je dois voyager dans l'UE.

  • vérifier sur le site  diplomatie.gouv.fr  si le/les pays où je me rends ont accepté cette prolongation
  • Attestation nominative de voyage (attestation du voyagiste, réservation d'hôtel, de billets d'avion...)

     CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL

  • Mariage : Copie de l'acte de mariage de moins de 3 mois
  • Divorce : Jugement de divorce complet autorisant l’usage du nom marital
  • Veuvage : Acte de décès du conjoint

    VOL ou PERTE de la CNI

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (sauf ville de naissance raccordée à COMEDEC)
  • Déclaration de vol (délivrée par la gendarmerie) ou perte (délivrée par la mairie)
  • Timbre fiscal  de 25 €. Possibilité d'achat en ligne  lors de la pré-demande)

 

TIMBRES FISCAUX


 

le timbre fiscal peut-être acheté en ligne lors de la pré-demande sur le site de l'ANTS.
  • 25 € en cas de perte ou vol de carte d'identité
  • 86 € pour le renouvellement d'un passeport

En cas de trop payé, une fois la demande déposée en mairie, aucun remboursement de timbre fiscal ne peut être effectué.

Un timbre fiscal a une validité de 12 mois.

 
Enfin, n’attendez pas pour refaire vos papiers. Le délai moyen d’arrivée d’une CNI est de 2 à 5 semaines, comptez 1 mois pour un passeport.