Police Municipale

CONTACT

---

PRESENTATION DU SERVICE

Sous l'autorité du Maire, la police municipale fait respecter tous les arrêtés municipaux sur sa commune.

Ses attributions sont vastes :

• Régie et organisation des foires, marchés, fêtes foraines, spectacles et cirques,

• Sécurisation aux abords du Collège (gestion de la circulation, du stationnement et sécurisation lors de la traversée de la chaussée),

• Divagation des animaux (convention avec la SPA),

• Préparartion des arrêtés en cas de pose d'échafaudage, pose de panneaux pour des emménagements ou déménagements,

• Gestion des litiges relatifs à des sinistres (mobiliers urbains, véhicules de la ville de Seurre).

• Gestion des objets trouvés,

• Scellé et pose de bracelets, départ de corps,

• Gestion des timbres amendes avec un logiciel Police, verbalisation, règlement, transmission à la Trésorie Générale, ou OMP en cas de non paiement.

• Distribution de convocations aux adjoints, conseillers municipaux, enquête sociale, P 262

Retour