Sécurité

Le Maire a des obligations en matière de sécurité, de sûreté et de prévention de la délinquance. Conformément à l'article L2122-24 du code général des collectivités territoriales,  il est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de l’exercice des pouvoirs de police dans les conditions prévues aux articles L2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale. 

En vertu de l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de sa commune. Le champ d'intervention dans ces domaines est très large et très divers. 

Le bon ordre rassemble les trois notions de sécurité publique, de salubrité et de tranquillité publique. 

Cette rubrique vous présente le protocole de participation citoyenne de la ville de Seurre "voisins vigilants" mais également les règles des nuisances sonores et de la fourrière mis en place. La police municipale se tient à votre disposition pour toutes incivilités. 

La police municipale se situe dans la cour de la mairie. Pour vous y rendre, il suffit de traverser le couleur et de vous diriger vers le bureau de notre agent Monsieur Régis Maille qui vous recevra de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. 
Tél. 03.80.21.09.32 - Mail

Découvrez les missions de notre policier municipal dans la rubrique "Police Municipale

En vertu du Code rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des animaux en divagation ; ceux-ci étant placés sous la responsabilité du Maire. La ville de Seurre a passé une convention avec la clinique vétérinaire des Blés et la clinique vétérinaire Arc en Ciel afin parfaire le dispositif en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière animale assurée par la SPA de Messigny-et-Vantoux. (Délibération n°2016-67 du 15 décembre). 

À chaque fois qu’un animal sera placé et identifié auprès de son propriétaire, la Ville de Seurre encaissera la redevance avant remise de l’animal à son propriétaire par le cabinet vétérinaire. L’animal sera ensuite rendu sur présentation de la quittance dressée par la Police Municipale. 
La commune s’engage à reverser au cabinet concerné s’il s’agit d’un animal d’un habitant de Seurre, les sommes de 53 € (chien ou autre animal) ou 20 € (chat), respectivement en cas de 70 € ou 40 € encaissés par la commune, ou si c’est un animal d’un habitant d’une commune extérieure à SEURRE, les sommes de 82 € (chien ou autre animal) ou 35 € (chat), respectivement en cas de 100 € ou 55 € encaissés par la commune.