Compétences de la Ville

 Mairie_de_Seurre

  • L'enseignement : La commune a en charge les écoles maternelles et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

  • Entretien du Patrimoine : La commune a en charge la conservation des bâtiments communaux.

  • Culture :  La commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

  • Sécurité : protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune.

  • Urbanisme : Les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCI- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

  • Entretien de la voirie communale

  • Actions sociales (CCAS) : Il développe des activités et missions visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées.

  • Etat civil : Enregistrement des naissances, mariages et décès

  • Elections : Organisation des élections